Protection contre les déplacements et les non-retours illicites - 02.03
Scope note:
Protection contre les déplacements et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger imposés par un des parents
Broader term:
Related term:
Droits de l'homme
Droits de l'enfant
Age minimum
Responsabilité pénale
Droit à des contacts avec ses deux parents
Droit à des renseignements sur un parent ou enfant absent
Droit à des services de garde d'enfants
Droit à des soins conformes aux normes
Droit à des soins et à une protection
Droit à l'éducation
Droit à l'enregistrement de sa naissance
Droit à la réadaptation et à la réinsertion
Droit à la réunification familiale
Droit à la santé et aux services médicaux
Droit à la survie et au développement
Droit à la vie
Droit à la vie privée
Droit à un niveau de vie suffisant
Droit à un nom
Droit à une discipline scolaire humaine
Droit au jeu et à la récréation
Droit au recouvrement de la pension alimentaire
Droit au repos et aux loisirs
Droit d'acquérir une nationalité
Droit d'être élevé par ses parents
Droit d'être entendu
Droit de bénéficier de la sécurité sociale
Droit de connaître ses parents
Droit de ne pas être séparé de ses parents
Droit de participer à la vie culturelle
Droit de préserver son identité
Droits des enfants autochtones
Droit d'avoir sa propre vie culturelle
Droit d'employer sa propre langue
Liberté de religion
Droits des enfants concernés par l'adoption
Droits des enfants condamnés
Appel
Interdiction de l'emprisonnement à vie
Interdiction de la peine capitale
Nullum crimen sine lege
Droits des enfants de minorités
Droit d'avoir sa propre vie culturelle
Droit d'employer sa propre langue
Liberté de religion
Droits des enfants en situation de conflits armés
Droits des enfants handicapés
Droits des enfants inculpés
Accès à un tribunal
Accusations
Assistance d'un interprète
Assistance juridique
Autoincrimination
Défense juridique
Droit à la vie privée
Interrogatoire de témoins
Nullum crimen sine lege
Présomption d'innocence
Procès en présence de ses parents
Procès en présence de son conseil juridique
Procès équitable
Procès sans retard
Droits des enfants privés de leur milieu familial
Droits des enfants privés de liberté
Accès à un tribunal
Assistance juridique
Contact avec sa famille
Séparation des prisonniers adultes
Droits des enfants réfugiés
Egalité d'accès
Egalité des chances
Egalité des parents
Interdiction de l'emprisonnement à vie
Interdiction de la discrimination
Interdiction de la peine capitale
Interdiction de la torture
Interdiction des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants
Intérêt supérieur de l'enfant
Liberté d'association
Liberté d'expression
Liberté d'information
Accès à une information appropriée
Liberté de conscience
Liberté de la personne
Liberté de pensée
Liberté de religion
Liberté de réunion pacifique
Protection contre l'enlèvement
Protection contre l'exploitation
Protection contre l'exploitation économique
Protection contre l'exploitation sexuelle
Protection contre la vente et la traite
Protection contre l'exploitation liée aux drogues
Protection contre la toxicomanie
Protection contre le travail dangereux
Protection contre le travail nuisible
Protection contre les déplacements et les non-retours illicites
Protection contre les mauvais traitements et la négligence
Respect de l'honneur et de la réputation
Respect de la correspondance
Respect de la famille
Respect des conseils donnés par les parents
Respect des opinions de l'enfant
Respect du domicile
Droits de la femme
Protection contre les déplacements et les non-retours illicites
